Nous collectons et traitons toutes ou certaines des données personnelles suivantes vous concernant :

• Les informations que vous nous fournissez quand vous remplissez le formulaire contact sur notre Site Internet, y compris, sans caractère limitatif, votre nom-prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre ville et code postal et le nom de votre société. 
• Les coordonnées que vous nous communiquez pour nous permettre d’exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous afin que nous vous fournissions le service Vérifiance-FNCI ;
  
• Les informations suite à un échange par téléphone, courrier ou email, nous conservons généralement cette correspondance ou cette communication ;
  
• Les réponses à des enquêtes ou avis de satisfaction il se peut en outre que nous vous invitions à répondre à des enquêtes à des fins de recherche ou à donner votre avis en vue de développer et d’améliorer notre offre de services. Nous collectons alors les informations que vous fournissez en réponse aux enquêtes ou pour nous communiquer votre avis ;
  
• L'utilisation du site et communications sur le site des informations précises sont collectées concernant votre navigation sur les sites par le biais des cookies et autres technologies de traçage, y compris, sans caractère limitatif, votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d’exploitation, la langue utilisée par votre navigateur, vos heures de connexion, les données de trafic, de localisation, les journaux de navigation, les mouvements sur le site, les adresses de sites Internet référents et d’autres données de communication. Il est en outre possible que nous collections des informations sur les pages que vous visitez au sein du Site et sur d’autres actions que vous effectuez au cours de votre visite sur notre Site. Il se peut par ailleurs que nous utilisions ces moyens technologiques pour savoir si vous avez ouvert un email ou cliqué sur un lien contenu dans un email.
  
• Informations de tiers il se peut que nous obtenions vos informations à partir d’autres sources, par exemple, de sociétés affiliées ou de partenaires commerciaux concernant des opportunités commerciales, ou de moteurs de recherche, d’agences de renseignements commerciaux ou d’administrations, dans le cadre de nos procédures de « due diligence ».

La présente section explique à quelles fins nous utilisons les données personnelles que nous collectons et conservons et, conformément à nos obligations, en particulier en vertu du droit européen régissant l’utilisation des données personnelles, quels sont les fondements juridiques de notre traitement des données personnelles.

Nous n’utilisons jamais vos données personnelles sans fondement juridique valable. Selon les cas, nous nous fondons sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes, ou au respect de nos obligations légales. Il est aussi possible que nous traitions vos données personnelles lorsque nous pensons que ce traitement sert nos intérêts légitimes ou ceux d’autres personnes, en tenant compte de vos propres intérêts et de vos droits.

Pour communiquer efficacement avec vous et faire notre métier, et notamment répondre à vos demandes :

Il est possible que nous utilisions vos données personnelles pour répondre à votre demande de contact, d’inscription à des événements que nous organisons, de rendez-vous avec l’un de nos experts, de proposition ou d’offre commerciale que vous auriez sollicitée, ou pour communiquer autrement avec vous, ou avec des tiers internes ou externes sur une question vous concernant, ou pour honorer nos engagements en vertu de tous accords conclus entre vous et nous.

Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons souvent sur votre consentement informé et préalable ou sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure d’honorer notre part du contrat sans utiliser vos données à cette fin), ou encore sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous entendons préserver, et que vos données personnelles sont indispensables pour ce faire).

Pour vous donner accès à des parties protégées des Sites :

Afin de vous doter d’un Espace Abonné et d’un accès pour contrôler un chèque et accéder aux informations du Fichier National des Chèques Irréguliers après avoir rempli un formulaire pour créer un compte sur notre Site.

Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure de vous permettre d’accéder aux parties protégées des Sites sans utiliser vos données à cette fin), ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous entendons préserver, et que vos données personnelles sont indispensables pour ce faire).

Pour vous fournir du contenu commercial :

Pour vous envoyer par email des alertes, mises à jour, informations, offres et invitations à des événements que nous organisons, lorsque vous avez indiqué que vous souhaitiez les recevoir. Il est aussi possible que nous utilisions vos données pour commercialiser auprès de vous nos services. Lorsque le droit l’exige, nous vous demanderons au préalable votre consentement informé. Nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire ou de refuser tout nouvel échange à propos de communications électroniques à des fins commerciales qui vous auront été adressées. Vous pourrez aussi refuser ces communications en nous contactant comme indiqué ci-dessous à la section « Contactez-nous » ou à l'adresse communication@verifiance-fnci.fr.

Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur l’obtention préalable de votre consentement informé, ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à vous tenir informé de l’actualité de nos produits et services et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).

À des fins de recherche et développement :

Pour analyser vos données personnelles afin de mieux vous comprendre en vue de continuer à développer et améliorer le service Vérifiance.

Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à améliorer nos produits et services et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).

Pour assurer le bon fonctionnement de notre Site et la pertinence de son contenu :

Nous collectons des données et statistiques sur l’utilisation et l’efficacité de ce Site Internet à travers divers moyens technologiques pour personnaliser votre navigation sur ce Site et nos interactions avec vous. Nous avons une Notice relative aux Cookies où vous trouverez des informations plus détaillées sur notre utilisation des cookies sur notre site Internet. Nous collectons en outre des informations pour que le contenu de ce Site Internet vous soit présenté de la façon la plus efficace.

En fonction du type de cookies que nous installons (des cookies essentiels aux cookies à visée commerciale), nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts à assurer le bon fonctionnement de notre Site Internet ou sur l’obtention préalable de votre consentement informé. Lorsque nous utilisons vos données pour la pertinence du contenu, nous nous fondons généralement sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que notre contenu soit actualisé et mis à jour notre et à ce qu’il convienne à votre utilisation, ce qui ne peut se faire sans utiliser vos données personnelles).

Pour le suivi de certaines activités :

Nous collectons des données sur vous pour le suivi des requêtes et transactions afin de garantir la qualité du service Vérifiance et le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude.

Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur notre obligation légale (c’est-à-dire que la législation nous contraint à surveiller certains comportements et certaines activités) ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à surveiller les transactions pour détecter les activités frauduleuses et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).

Pour vous informer de changements :

Pour vous aviser de changements concernant notre service et nos offres :

Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous ne pouvons pas vous aviser de ces changements sans utiliser vos données personnelles).

Pour restructurer ou changer nos activités :

En cas de cession totale ou partielle de notre activité ou de restructuration, il se peut que nous soyons obligés de dévoiler vos données personnelles à des tiers (ou à leurs conseillers) dans le cadre des procédures de « due diligence » pour permettre l’analyse de tout projet de cession ou de restructuration. Nous pourrions aussi être amenés à transférer vos données personnelles à l’entité issue de la restructuration ou à un tiers à l’issue de la cession ou de la restructuration afin qu’elles soient utilisées aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Notice.

Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).

Dans le cadre d’obligations contractuelles, légales ou réglementaires :

Il est possible que nous divulguions vos données personnelles à des tiers (la Banque de France, des partenaires, des mandataires, des conseillers) afin de remplir nos devoirs contractuels ou nos obligations légales, ou de protéger vos intérêts.

Nous pourrions en outre être amenés à utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux exigences de la réglementation ou dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui pourra impliquer de divulguer vos données personnelles à des tiers, aux services judiciaires, et (ou) aux régulateurs ou aux forces de l’ordre, dans le cadre d’enquêtes, de procédures ou d’investigations diligentées par ces parties partout dans le monde ou lorsque nous y sommes contraints. Lorsque cela sera autorisé et réalisable, nous vous transmettrons ces requêtes ou vous en aviserons avant d’y répondre sauf si cela portait atteinte à la prévention ou à la détection d’un délit.  

Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure d’honorer notre part d’un accord sans utiliser vos données à cette fin), nos obligations légales (c’est-à-dire que nous sommes juridiquement contraints de nous conformer à certaines lois) ou la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nos intérêts commerciaux légitimes nous poussent à coopérer avec les forces de l’ordre et avec les autorités de régulation, sous l’empire de la législation applicable et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).

Destinataires

Afin de répondre à vos demandes, il se peut que nous partagions vos données personnelles avec nos prestataires de services qui interviennent pour notre compte. Par contrat, nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils n’utilisent ou ne divulguent vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour réaliser ces interventions pour notre compte.

Sécurité sur Internet

Vous n’ignorez pas que la transmission des données par Internet n’est pas absolument sûre. Dans la limite de l’intérêt raisonnable de notre entreprise, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité physique et électronique de vos données personnelles conformément aux exigences de la législation pour la protection des données.

Toutes les informations que vous nous confiez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos sous-traitants dont l’accès et l’utilisation sont régis par nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe pour avoir accès à certaines sections de notre Site Internet, il vous incombe de veiller à la confidentialité de ce mot de passe et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons de ne révéler ce mot de passe à personne.

Conservation des données

La durée de conservation des données personnelles est fonction de nos impératifs commerciaux et des exigences de la législation locale. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles ces informations ont été collectées et à toutes autres fins liées autorisées. À titre d’illustration, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez fournies aussi longtemps que nous en avons besoin pour la réalisation des services que vous aurez demandés par l’intermédiaire de notre Site Internet, puis jusqu’à expiration du délai pendant lequel des contentieux seraient susceptibles de naître en lien avec ces prestations, ou tant que la réglementation l’exige. Ainsi, si nous utilisons vos données personnelles à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à expiration du délai correspondant à la finalité la plus longue, mais nous arrêterons de les utiliser aux finalités de plus courte durée une fois les délais correspondants expirés.

Lorsque les données personnelles ne sont plus utiles, soit nous les rendons anonymes de façon irréversible (en nous réservant le droit de les conserver et de continuer à les utiliser sous forme anonyme), soit nous les détruisons de façon sûre.

Vos droits lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de Marketing. Nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations à des tiers à de telles fins. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing.

En outre, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Vos autres droits

Lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la présente Notice relative à la vie privée, vous avez le droit de nous demander : 

(a) que nous vous fournissions des informations plus détaillées sur notre utilisation de vos données personnelles ;
(b) que nous vous fournissions un exemplaire de vos données personnelles que nous détenons ;
(c) que nous actualisions toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons;
(d) que nous effacions toutes données personnelles que nous ne sommes plus fondés à utiliser en vertu du droit ;
(e) en cas de traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement, de retirer votre consentement afin que nous arrêtions ce traitement spécifiquement ;

(f) de vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, à moins que nos raisons de procéder à ce traitement l’emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données personnelles ;

(g) limiter notre utilisation de vos informations tant qu’une plainte est en cours d’investigation ;
(h) de ne pas être soumis à un profilage ou à des décisions automatisées susceptibles de vous nuire ;

(i) de transférer vos données personnelles à une partie légitime de votre choix, si possible, dans un format facilement utilisable.

Attention, des exceptions peuvent s’appliquer à l’exercice de ces droits. Il est donc possible que vous ne puissiez pas les exercer dans chaque situation. En France, par exemple, en sus des droits énumérés ci-dessus, vous avez aussi le droit de donner des directives concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vérifierons le fondement et nous vous répondrons dans les délais applicables.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation de vos données personnelles, ou de notre réponse à tout exercice de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : communication@verifiance-fnci.fr. Dans nos communications avec vous, nous vous fournirons les coordonnées de contact qui vous permettront d’exercer effectivement vos droits. Pour les États membres de l’UE, voici un lien vers la liste des Autorités de supervision de l’UE et leurs coordonnées de contact. Pour la France, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés dans la présente Notice relative à la vie privée, vous devez d'abord remplir le formulaire web de demande d'information. Vous pouvez y accéder ici :

Formulaire de contact

Si vous avez d'autres questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données concerné : dpo-worldline-france@worldline.com

Nous utilisons des cookies et des technologies de traçage sur notre Site Internet. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Notice relative aux cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre Site Internet et notre utilisation des Cookies. Notre Notice relative à la vie privée et notre Notice relative aux cookies seront par conséquent susceptibles d’être modifiées en cas de besoin. En cas de modification, nous actualiserons la date de mise à jour ci-dessous.

La présente Notice relative à la vie privée a été mise à jour le 18 mars 2024.