Mieux comprendre la fraude chèque
La fraude est une action délibérée visant à tromper, duper ou escroquer quelqu’un afin d’obtenir un avantage personnel illégitime.
I. Rapport de l’OSMP 2024 : l’usage et la fraude aux moyens de paiement
D’après le rapport de l’OSMP (Observatoire des Moyens de Paiement) publié en 2024, le montant des opérations frauduleuses par chèque continue de fléchir pour atteindre 364 millions d’euros (- 8 % en 2023 par rapport à 2022). Cette régression de la fraude s’explique en grande partie par la mise en place de mécanismes de prévention par les banques, conformément à la feuille de route de l’Observatoire, et notamment aux dispositifs de blocage ou de temporisation des remises de chèques. Ce plan d’action a permis de neutraliser 222 millions d’euros de transactions frauduleuses en 2023 (+ 38% par rapport à 2022).
La principale typologie de fraude, reste, de loin, l’utilisation des chèques perdus ou volés directement à l’encaissement par le fraudeur ou utilisés comme moyen de règlement auprès des commerçants et particuliers (66% des montants de fraude et 89% des transactions frauduleuses).
II. Les principaux types de fraude au chèque
Typologie de fraude au chèque | Forme de la fraude |
Faux (vol, perte) | Utilisation par le fraudeur d'un chèque perdu ou volé à son titulaire légitime, revêtu d'une fausse signature qui n'est ni celle du titulaire du compte, ni celle de son mandataire. Émission illégitime d'un chèque par un fraudeur utilisant une formule vierge1 (y compris lorsque l'opération a été effectuée sous la contrainte par le titulaire légitime). |
Contrefaçon | Faux chèque créé de toutes pièces par le fraudeur, émis sur une banque existante ou une fausse banque. |
Falsification | Chèque régulier intercepté par un fraudeur qui l'altère volontairement par grattage, gommage ou effacement. |
Détournement/rejeu | Chèque perdu ou volé après compensation dans les systèmes de paiement et présenté de nouveau à l'encaissement (rejeu). Chèque régulièrement émis, perdu ou volé, intercepté dans le circuit d'acheminement vers le bénéficiaire et encaissé sur un compte différent de celui du bénéficiaire légitime (détournement). La formule est correcte, le nom du bénéficiaire est inchangé et la ligne magnétique située en bas du chèque est valide, tout comme la signature du client. |
1Formule vierge : formule mise à disposition du client par la banque teneur de compte.
(Source : OSMP)
Attention
Ces 4 typologies peuvent être utilisées dans le cas de fraude à l'encaissement de chèques, appelée aussi "fraude à la mule". C’est un type d’arnaque dans lequel le fraudeur demande à des personnes d’encaisser des chèques - qui lui seraient destinés- sur leur propre compte bancaire. Ensuite, il leur demande de récupérer en espèces les fonds encaissés ou que ceux-ci lui soient immédiatement transférés. Il s’agit toujours de chèques frauduleux rejetés par la banque au bout d’une ou deux semaines, la personne l’ayant encaissé portant la responsabilité des conséquences.
Pour en savoir plus : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/cheque
III. Les conséquences de la fraude
- Pour les particuliers
Les personnes ayant encaissé les chèques concernés en subissent les pertes financières et le possible blocage de compte bancaire en cas de provision insuffisante.
- Pour les entreprises et les commerçants
Elles peuvent être prises pour cible dans le cadre de transactions commerciales. Cela peut entraîner des perturbations financières pour les enseignes, une perte de confiance des partenaires et des coûts liés à la gestion de la fraude.
- Pour les banques et institutions financières
Cela nuit à leur réputation, affecte la relation avec leurs clients professionnels ou particuliers et entraîne des couts de gestion et de traitement.
IV. Prévenir la fraude
De nombreuses précautions peuvent être prises afin de prévenir la fraude au chèque
- Utilisez le service Vérifiance pour contrôler la validité des chèques en paiement d’un bien ou d’un service.
- Vérifiez visuellement sur le chèque qui vous est remis
- Les coordonnées du présentateur du chèque, qui doivent être identiques à celles de la pièce d’identité présentée
- Sa validité, de 1 an et 8 jours à compter de la date inscrite
- La signature, qui doit obligatoirement être apposée à la main devant le commerçant et être identique à celle figurant sur la pièce d’identité.
- Vérifiez la Carte Nationale d’Identité ou la pièce d’identité qui vous est présentée
- La photographie doit correspondre à l’acheteur
- Le nom et prénom figurant sur le chèque et sur la pièce d’identité doivent être identiques
- La signature inscrite sur le chèque et celle sur la pièce d’identité doivent être identiques.
Attention :
- N’attendez pas pour effectuer vos remises de chèques en banque. La situation du compte peut changer entre la date du contrôle et celle de la remise à l’encaissement.
- Refusez les chèques surchargés ou raturés.
- Les tâches ou gommages peuvent être le signe d’une éventuelle falsification.
V. Le service Vérifiance
Vérifiance est un système national unique de prévention des chèques impayés par la vérification de leur régularité dans le Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France.
Le service officiel de la Banque de France, a pour mission d’aider les bénéficiaires de chèques à se prémunir contre les impayés. Il apporte une réponse immédiate et une aide à la décision d’accepter ou de refuser un chèque.
Pour en savoir plus rendez-vous sur : Notre service | Service Vérifiance France
https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/cheque