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A NOTER

En application de l'article L131-86 du Code Monétaire et Financierla Banque de France assure l'information des bénéficiaires sur la régularité des chèques. Elle a confié à la société Mantis la gestion de la consultation du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) et la promotion du service Vérifiance-FNCI-Banque de France auprès de tous les bénéficiaires de chèques.